Article 13 de l'arrêté du 25 mai 2016

"Un comité de suivi individuel du doctorant veille au bon fonctionnement du cursus en s’appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation. Il évalue, dans un entretien avec le doctorant, les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Il formule des recommandations et transmet un rapport de l’entretien au directeur de l’école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse. Il veille notamment à prévenir toute forme de conflit, de discrimination ou de harcèlement.
Les modalités de composition, d’organisation et de fonctionnement de ce comité sont fixées par le conseil de l’école doctorale. Les membres de ce comité ne participent pas à la direction du travail du doctorant"

L’école doctorale de droit a adopté les principes suivants aux fins de servir de guide au déploiement des comités de suivi : 

Mise à jour le 10/02/2020

École doctorale de droit

Elisabeth TOURNAN
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